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Politique de confidentialité, conditions générales et règlement d'ordre intérieur

Veuillez noter que les réponses aux cases munies d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande d’inscription. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon traitement de votre demande. Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’ASBL En 2 Temps 3 Mouvements. Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer le traitement de vos demandes et assurer l’exécution de nos prestations.

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture de nos produits et services ainsi que l’exécution  de  nos prestations si:

  • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens  aptes  à  assurer  la  confidentialité  et  la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre équipe administrative ainsi que nos animateurs responsables.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer,  céder  ni  donner  accès  à  des  tiers  à  vos  données  sans  votre  consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi du 3 décembre 2017 sur la protection des données et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer  au  traitement  des  données  vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant Francesc ALTES (en2temps3mouvements.asbl@gmail.com).

  • L’inscription au cours ou au stage

Comprends :

  • L’encadrement
  • L’assurance
  • L’utilisation du matériel
  • Toutes les activités
  • Procédure d’inscription

Les inscriptions se font sur notre site internet https://www.en2temps3mouvements.be ou via notre adresse mail en2temps3mouvements.asbl@gmail.com.

Pour officialiser l’inscription, vous devez compléter le formulaire adéquat. Le formulaire du stage vous permet de vous inscrire pour la semaine complète.

Vous recevrez un mail de confirmation automatique dans les minutes qui suivent. Endéans les 72 heures, vous recevrez un deuxième mail avec les informations complètes de payement comprenant les éventuelles réductions.

  • Annulation de l’inscription

En fonction des cas, se référer au point 8 du ROI spécifique aux cours parascolaires ou au point 9 du ROI spécifique aux stages.

  • Protection des données

Les informations personnelles communiquées lors d’une inscription sont utilisées selon la politique de confidentialité du site https://www.en2temps3mouvements.be.

  • Assurance

Les activités sont assurées par l’assurance ETHIAS qui couvre les accidents corporels des enfants et encadrants.

  • Encadrement

Les activités sont encadrées par des instituteurs, bachelier, masters et/ou spécialisés dans le domaine d’encadrement. Des étudiants ou des personnes en cours de formation sont également engagées sous le statut d’assistant au moniteur.

Deux moniteurs/assistants sont prévus chaque groupe de maximum 14 enfants.

Sur chaque lieu de stage est désigné un moniteur-responsable. Le moniteur responsable anime et gère les moniteurs et assistants-moniteurs. Le coordinateur est chargé de vérifier la mise en place des activités et paiement. Il assure également la communication entre les parents et l’équipe animatrice.

Seul le conseil d’administration garde le pouvoir décisionnel sur l’organisation.

  • Modalités de paiement

Tout paiement se fait sur le compte Belfius de l’association BE63 0682 5037 4508. Il est important d’indiquer en communication les nom et prénom de l’enfant suivis de l’intitulé du stage. Durant les périodes de stage, il vous est possible de payer en liquide sur place contre reçu.

  • Tarification spéciale

Une réduction de 20€ est octroyée pour une deuxième (ou troisième) inscription de la même famille sur une même semaine de stage ou pour une même activité parascolaire.

  • Autres avantages

Remboursement mutuelle d’une partie de l’activité (en fonction des conditions de la mutuelle).

Remarque : n’étant pas reconnue par l’ONE, l’ASBL En Deux Temps Trois Mouvements ne peut pas délivrer d’attestation fiscale.

  • Contact

Pour toute demande ou renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au siège social et au conseil d’administration :

Rue Saint-Bernard, 175

1060 Saint-Gilles

en2temps3mouvements.asbl@gmail.com

https://www.en2temps3mouvements.be

Belfius Banque : BE63 0682 5037 4508

GSM : +32(0)471/31.73.36

Les participants ou leur(s) parent(s) s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur spécifique aux activités de l’ASBL En Deux Temps Trois Mouvements mais également au règlement soumis par l’école ou l’infrastructure accueillante. L’ASBL En Deux Temps Trois Mouvements a la possibilité d’exclure les participants et/ou parents qui refusent de se conformer à ces règles.

ROI spécifique aux cours parascolaires

  1. Au total, 30 séances sont réparties entre le mois de septembre et juin d’une année scolaire.
  2. L’ASBL se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas d’absence du moniteur, d’événement pédagogique et/ou scolaire ou toute autre circonstance exceptionnelle.
  3. Les séances annulées sont automatiquement récupérées en fin d’année.
  4. Ces séances de récupération sont organisées à la fin de l’année pour arriver aux 25 ou 30 séances prévues.
  5. Si le nombre total de séances n’a pu être atteint en fin d’année suite à un défaut d’organisation de l’ASBL, un remboursement peut être octroyé à la demande du participant ou de son parent.
  6. Un enfant est considéré inscrit uniquement lorsque le parent a payé́ la cotisation dans son entièreté (sauf accord donné pour un paiement étalé ou différé).
  7. Les attestations mutuelles ne peuvent être complétées et remises aux parents que lorsque la cotisation de l’enfant est payée dans son entièreté.
  8. Les séances non suivies par l’enfant ne sont remboursées que sur présentation d’un certificat médical qui couvre lesdites séances et cela uniquement pour minimum 3 séances ratées. Dans tous les cas des frais de dossier s’élevant à 15€ seront automatiquement prélevés. Aucun transfert vers une autre activité ou arrêt d’activités en cours d’année ne seront acceptés pour d’autres motifs que des raisons médicales. Nous vous informons toutefois qu’une séance d’essai peut être demandée en début d’année.
  9. L’assurance est incluse dans la cotisation annuelle.
  10. Les cours sont assurés par des moniteurs compétents et/ou diplômés en éducation physique, instituteur primaire ou maternelle.
  11. En dessous de 10 inscriptions, l’ASBL se réserve le droit de supprimer un groupe et de le regrouper avec un autre.
  12. Si la cotisation n’a pas été payée dans son entièreté, le parent ne peut en aucun cas se retourner sur le présent règlement.
  13. L’ASBL est en droit de refuser un enfant qui ne serait pas en ordre de cotisation.
  14. L’ASBL En Deux Temps Trois Mouvements décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol au moment et en dehors des activités.

 

ROI spécifique aux stages

  1. Nombre d’enfants limité par moniteur.
  2. Nous acceptons les enfants à partir de 2 ans 1/2. Toutefois s’ils ne sont pas encore propres, des pré-dispositions sont à prévoir par les parents.
  3. Les activités se déroulent de 9h à 16h .
  4. Une sieste est prévue de 12h30 à 13h30/14h pour les plus petits et uniquement à la demande des parents. Le parent doit en faire la demande sur place le 1er jour du stage au coordinateur des activités .
  5. Une garderie gratuite est prévue de 8h30 à 9h et de 16h à 17h30.
  6. Il faut prévoir un pique-nique et des collations. Un repas peut être stocké au frais dans un réfrigérateur et rechauffé au micro-onde.
  7. L’assurance est comprise dans le prix de l’inscription.
  8. En dessous de 10 inscrits, l’ASBL peut annuler un stage (vous en serez avertis 10 jours avant le début du stage).
  9. Pour les stages de 5 jours, l’annulation d’une inscription donne droit à un report de stage si celle-ci nous est signalée par écrit jusqu’à une semaine avant le stage. En cas d’annulation moins d’une semaine avant le début du stage, 20 euros de frais administratifs vous seront demandés. Pour les stages de moins de 5 jours, l’ASBL n’effectuera aucun remboursement. Toutefois, les jours d’absences peuvent sur demande être reportés lors d’une autre semaine de stage. Il n’est prévu aucun remboursement en cas de séjour écourté sauf en cas de présentation de certificat médical. Le remboursement n’est prévu qu’à partir de 3 jours d’absences lors d’une semaine de 5 jours de stage uniquement. Le remboursement se base uniquement sur les jours non prestés et couverts par le certificat médical.
  10. L’ASBL est en droit de refuser un enfant qui ne serait pas en ordre de cotisation.
  11. L’ASBL En Deux Temps Trois Mouvements décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol au moment et en dehors de l’activité.

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